Conditions de vente

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Dénomination sociale : FILOCIAN IBERICA SL

Nom commercial : Messagenes

NIF : B43854355

Domicile : C/ Limonium s/n. 43008-Tarragona (Espagne)

e-mail : info@messagenes.com

Langue

L'utilisateur pourra formaliser, à son choix, la commande des produits ou services souhaités dans l'une des langues disponibles sur le site web.

Procédure

L'utilisateur peut acheter les produits ou services de l'entreprise en suivant la procédure prévue sur le site web, en remplissant et en vérifiant les informations qui lui sont demandées à chaque étape. Une fois l'opération conclue, l'utilisateur recevra un courrier électronique confirmant l'achat. Si l'utilisateur détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le site web, il devra en informer immédiatement l'entreprise via les espaces de contact prévus sur le site web. L'utilisateur peut demander l'envoi de la facture d'achat en écrivant à l'adresse email info@messagenes.com.

Conditions particulières

L'utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit ou service en question, et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur le site web (par exemple, à titre indicatif mais non exhaustif, nom, prix, quantité, caractéristiques, fonctionnalité, etc.) et reconnaît que la passation de la commande d'achat implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente applicables à chaque cas.

Disponibilité

Toutes les commandes d'achat reçues via le site web sont soumises à la disponibilité des produits et à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure affectant leur fourniture ou leur prestation. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou services achetés, l'entreprise s'engage à contacter l'utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de montant.

Prix

Le processus d'achat déterminera clairement si les prix incluent ou non la TVA et les frais de port. En aucun cas le site web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires qui excéderaient ce que l'utilisateur a volontairement et librement sélectionné et choisi. L'entreprise pourra modifier librement les prix de ses produits et services, mais ces altérations n'affecteront pas les commandes pour lesquelles l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Moyens de paiement

Le processus d'achat affichera clairement les moyens de paiement disponibles. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur, et si cet établissement n'autorise pas le paiement, l'entreprise ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Livraison

Si, pour une raison qui lui est imputable, l'entreprise ne pouvait pas respecter la date de livraison annoncée lors du processus d'achat, elle contactera l'utilisateur pour l'informer de cette circonstance, et celui-ci pourra choisir entre poursuivre l'achat en établissant une nouvelle date de livraison ou annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Parallèlement, si 30 jours s'écoulent depuis que la commande était disponible pour livraison, sans pouvoir être livrée pour des causes non imputables à l'entreprise, il sera entendu que l'utilisateur souhaite se désister du contrat. Dans ce cas, les règles applicables au droit de rétractation s'appliqueront.

Droit de rétractation

L'utilisateur, en tant qu'acheteur d'un site web, dispose du droit de se rétracter de l'achat sans avoir à justifier sa décision pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession matérielle du produit ou de la conclusion du contrat de service (à condition que ledit service n'ait pas déjà été fourni, même partiellement). Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur devra notifier sa décision à l'entreprise dans ce délai via les espaces de contact mis à disposition sur le site web. Dans ce cas, une fois le produit retourné en parfait état reçu, l'entreprise devra rembourser le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'utilisateur pour un mode d'expédition différent du mode le moins coûteux proposé sur le site web). L'utilisateur reconnaît savoir qu'il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Droit de retour

L'utilisateur peut invoquer ce droit s'il considère que le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le bon de commande. L'utilisateur devra en informer l'entreprise dans un délai maximum de 14 jours, qui informera l'acheteur sur la manière d'effectuer le retour. Une fois que l'entreprise aura confirmé le défaut ou l'erreur, elle remboursera la totalité du montant payé par l'acheteur, sans que celui-ci n'ait à supporter aucun type de frais.

Garantie

Le droit de l'acheteur d'invoquer la garantie du produit sera conforme à la réglementation et à la juridiction applicables aux ventes à distance. En tout état de cause, l'entreprise ne sera pas responsable de toute défaillance ou détérioration due à des causes étrangères à l'état et au fonctionnement du produit lui-même au moment de sa vente, notamment en cas d'utilisation abusive, incorrecte ou inefficace par l'utilisateur. L'entreprise ne sera pas non plus responsable de l'usure ou de la décoloration produites par l'usage habituel du produit.

Communications

L'utilisateur accepte que la plupart des communications avec l'entreprise soient électroniques (courriels, WhatsApp, messages publiés sur le site web, etc.). De son côté, l'utilisateur pourra envoyer des notifications ou communiquer avec l'entreprise via les coordonnées de contact fournies dans les présentes Conditions Générales.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Contrat seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social de l'entreprise. En cas de disparité substantielle ou interprétative entre les traductions de ce document en différentes langues, le contenu ou l'interprétation prévalente sera celui correspondant à la version espagnole.

Dans l'hypothèse où toute stipulation des présentes Conditions Générales de Contrat s'avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales de Contrat dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.

Tarragone, le 03/03/2026